# Article 2

de [Décret n° 2-17-456 pris pour l'application de certaines dispositions du dahir portant](https://madda.ma/fr/decret-2-17-456)

Tout capitaine ou patron d'un navire de pêche bénéficiant de l'autorisation prévue à l'article premier ci-dessus doit se conformer aux prescriptions de ladite autorisation et notamment celles relatives aux droits de pêche dont le navire bénéficie, au journal de pêche ainsi qu'au débarquement ou transbordement des captures.

Les informations relatives aux obligations indiquées au premier alinéa ci-dessus sont transmises au service compétent du département de la pêche maritime, selon les modalités fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-17-456 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-456/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-17-456 pris pour l'application de certaines dispositions du dahir portant
> - Numéro: 2-17-456
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/30/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-456%20pris%20pour%20l%27application%20de%20certaines%20dispositions%20du%20dahir%20portant%20loi%20n%C2%B0%201-73-255%20formant%20r%C3%A8glement%20sur%20la%20p%C3%AAche%20maritime-1761834102769.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.