# Article 8

de [Décret n° 2-17-456 pris pour l'application de certaines dispositions du dahir portant](https://madda.ma/fr/decret-2-17-456)

Le journal de pêche ou le document en tenant lieu, attaché au navire, prévu à l'article 4 du dahir portant loi n° 1-73-255 précité, est côté et paraphé par le délégué des pêches maritimes dans le ressort duquel se trouve le navire avant de se rendre sur sa zone de pêche.

Ce journal est renseigné et dûment visé par le capitaine ou patron du navire, jour par jour, y compris lorsqu'aucune capture n'est réalisée.

Les informations relatives aux opérations de débarquement et, le cas échéant, de transbordement des captures sont consignées sur le journal de pêche, au plus tard vingt-quatre (24) heures après la réalisation des opérations concernées.

Les mentions figurant sur le journal de pêche doivent être lisibles, visibles et sans ratures ou surcharges.

Le journal de pêche est inspecté autant que nécessaire et au moins une fois par an par les agents prévus à l'article 2 du décret n° 2-12-361 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013) déterminant les catégories des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime -département de la pêche maritime- habilités à rechercher et constater les infractions liées à la navigation des navires de pêche et à l'exercice de la pêche maritime. A l'issue de chaque inspection du journal de pêche, l'agent concerné doit signer ledit journal dans la partie réservée à cet effet et y apposer son cachet.

Le modèle du journal de pêche ainsi que les modalités de sa tenue et de transmission des informations qu'il contient au service compétent du département de la pêche maritime sont fixés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime.


> Référence: Article 8, Décret n° 2-17-456 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-456/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Décret n° 2-17-456 pris pour l'application de certaines dispositions du dahir portant
> - Numéro: 2-17-456
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/30/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-456%20pris%20pour%20l%27application%20de%20certaines%20dispositions%20du%20dahir%20portant%20loi%20n%C2%B0%201-73-255%20formant%20r%C3%A8glement%20sur%20la%20p%C3%AAche%20maritime-1761834102769.pdf

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