# Article 14

de [Décret n° 2-17-463 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés](https://madda.ma/fr/decret-2-17-463)

Les importateurs des produits visés à l'article 2 ci-dessus doivent s'assurer que lesdits produits, répondent aux dispositions du présent décret et aux exigences fixées à l'article 48 du décret n° 2-10-473 précité.

Ils s'assurent que l'étiquetage des produits importés mentionne le pays d'origine ou le lieu de provenance de ceux-ci conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2-12-389 précité.


> Référence: Article 14, Décret n° 2-17-463 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-463/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Décret n° 2-17-463 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés
> - Numéro: 2-17-463
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/30/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-463%20relatif%20%C3%A0%20la%20qualit%C3%A9%20et%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sanitaire%20du%20miel%20et%20des%20autres%20produits%20de%20la%20ruche%20commercialis%C3%A9s-1790765256244.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.