# Article 9

de [Décret n° 2-17-463 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés](https://madda.ma/fr/decret-2-17-463)

La dénomination « miel » ne peut être utilisée que pour désigner le miel tel que défini au 1) de l'article 2 ci-dessus. L'utilisation du terme « miel » pour désigner un produit alimentaire autre que celui-ci constitue une fraude au sens de la loi n° 13-83 susvisée.

Lorsque le miel est utilisé comme ingrédient dans un produit alimentaire, la dénomination « miel » peut être utilisée dans la dénomination dudit produit alimentaire.


> Référence: Article 9, Décret n° 2-17-463 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-463/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Décret n° 2-17-463 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés
> - Numéro: 2-17-463
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/30/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-463%20relatif%20%C3%A0%20la%20qualit%C3%A9%20et%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sanitaire%20du%20miel%20et%20des%20autres%20produits%20de%20la%20ruche%20commercialis%C3%A9s-1790765256244.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.