# Article PREMIER

de [Décret fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime](https://madda.ma/fr/decret-2-17-556)

Le présent décret fixe la liste des brevets nécessaires ainsi que les conditions requises pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime, des navires auxiliaires d'aquaculture marine, des navires de servitude des établissements de pêche maritime et des navires du département de la pêche maritime affectés au sauvetage en mer.


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[2] Les dispositions de l’article premier ont été modifiées et complétées, en vertu de l’article 2 du décret n° 2-25-1011 du 8 safar 1448 (23 juillet 2026), bulletin officiel n° 7532 du 22 safar 1448 (6-8-2026), p 1300.

> Référence: Article PREMIER, Décret n° 2-17-556 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-556/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Décret fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime
> - Numéro: 2-17-556
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/23/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-556%20du%20fixant%20la%20liste%20des%20brevets%20et%20les%20conditions%20n%C3%A9cessaires%20pour%20exercer%20les%20fonctions..-1790162021166.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.