# Article 12

de [Décret fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime](https://madda.ma/fr/decret-2-17-556)

Un arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime fixe les conditions techniques et les modalités selon lesquelles les titulaires des brevets nécessaires à l'exercice des fonctions de commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de pêche doivent maintenir leur niveau de connaissance et de qualification pour leur permettre de continuer à exercer lesdites fonctions conformément aux dispositions du présent décret.


> Référence: Article 12, Décret n° 2-17-556 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-556/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Décret fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime
> - Numéro: 2-17-556
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/23/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-556%20du%20fixant%20la%20liste%20des%20brevets%20et%20les%20conditions%20n%C3%A9cessaires%20pour%20exercer%20les%20fonctions..-1790162021166.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.