# Article 14

de [Décret fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime](https://madda.ma/fr/decret-2-17-556)

A compter de la date de publication au « Bulletin officiel » des arrêtés prévus ci-dessus, les dispositions du présent décret remplacent, en ce qui concerne les navires de pêche, les dispositions correspondantes contenues dans le décret n° 2-60-389 du 9 ramadan 1380 (25 février 1961) fixant les conditions requises pour commander et exercer les fonctions d'officier de pont et d'officier mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche.

Toutefois, les brevets délivrés dans le cadre du décret n° 2-60-389 précité demeurent valables jusqu'à leur remplacement par les brevets correspondants visés à l'article 5 ci-dessus, conformément aux prescriptions figurant à l'annexe II au présent décret.


> Référence: Article 14, Décret n° 2-17-556 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-556/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Décret fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime
> - Numéro: 2-17-556
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/23/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-556%20du%20fixant%20la%20liste%20des%20brevets%20et%20les%20conditions%20n%C3%A9cessaires%20pour%20exercer%20les%20fonctions..-1790162021166.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.