# Article 3

de [Décret fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime](https://madda.ma/fr/decret-2-17-556)

Au sens du présent décret, on entend par:

- 1) Capitaine/Patron : la personne chargée de la conduite des navires visés à l'article premier ci-dessus et de leur direction;
- 2) Second capitaine/Second patron : l'officier de pont dont le rang vient immédiatement après celui de capitaine ou de patron et qui supplée ce dernier dans l'exercice de ses fonctions;
- 3) chef mécanicien : L'officier mécanicien principal responsable de la propulsion mécanique ainsi que du fonctionnement et de l'entretien des installations mécaniques et électriques du navire;
- 4) second mécanicien: l'officier mécanicien dont le rang vient immédiatement après celui de chef mécanicien et auquel incombe, en cas d'indisponibilité du chef mécanicien, la responsabilité de la propulsion mécanique ainsi que du fonctionnement et de l'entretien des installations mécaniques et électriques du navire;
- 5) lieutenant : l'officier, membre de l'équipage du navire, chargé d'assurer le quart à la passerelle ou à la machine;
- 6) Puissance propulsive : la puissance de sortie nominale, continue et totale de tout l'appareil propulsif principal du navire, exprimée en kilowatts et qui figure sur les documents de bord du navire;
- 7) Longueur (Lr) dite également longueur de référence : la longueur égale à 96% de la longueur totale à la flottaison située à une distance de la ligne de quille égale à 85% du creux minimal sur quille ou à la distance entre la face avant de l'étrave et l'axe de la mèche du gouvernail à cette flottaison, si cette valeur est supérieure. Dans le cas des navires conçus pour naviguer avec une quille inclinée, la flottaison à laquelle la longueur est mesurée doit être parallèle à la flottaison en charge prévue;
- 8) Navire ponté : tout navire possédant un pont fixe étanche à l'eau et couvrant la totalité de la coque au-dessus de la ligne de charge la plus élevée;
- 9) Navire semi ponté : tout navire dont le pont ne couvre que partiellement la coque au-dessus de la ligne de charge la plus élevée:
- 10) Navire non ponté : tout navire autre que ceux visés aux 8) et 9) ci-dessus.


---

[4] Les dispositions de l’article 3 ont été modifiées et complétées, en vertu de l’article 2 du décret n° 2-25-1011 susvisé.

> Référence: Article 3, Décret n° 2-17-556 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-556/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime
> - Numéro: 2-17-556
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/23/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-556%20du%20fixant%20la%20liste%20des%20brevets%20et%20les%20conditions%20n%C3%A9cessaires%20pour%20exercer%20les%20fonctions..-1790162021166.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.