# Article 5

de [Décret fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime](https://madda.ma/fr/decret-2-17-556)

La liste des brevets nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires visés à l'article premier ci-dessus, est la suivante :

I. - Pour les navires pontés :

- a) Brevets de pont :

− brevet de capitaine de pêche;

− brevet d'officier chargé du quart à la passerelle;

− brevet de patron de pêche;

− brevet de patron de pêche côtière;

− licence de patron de pêche.

- b) Brevets de la machine :

− brevet de chef mécanicien;

− brevet de second mécanicien;

− brevet d'officier mécanicien 3ème classe;

− brevet de mécanicien pratique;

− permis de conduite des moteurs marins.

II. - Pour les navires non pontés et les navires semi pontés: Brevet de patron canotier.

Le modèle des brevets prévus au présent article est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale, chargée de la pêche maritime.


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[6] Les dispositions de l’article 5 ont été abrogées et remplacées, en vertu de l’article premier du décret n° 2-25-1011 susvisé.

> Référence: Article 5, Décret n° 2-17-556 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-556/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime
> - Numéro: 2-17-556
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/23/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-556%20du%20fixant%20la%20liste%20des%20brevets%20et%20les%20conditions%20n%C3%A9cessaires%20pour%20exercer%20les%20fonctions..-1790162021166.pdf

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