# Article 7

de [Décret fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime](https://madda.ma/fr/decret-2-17-556)

Les brevets exigés figurant sur la liste prévue à l'article 5 ci-dessus et les conditions requises, le cas échéant, pour l'exercice des fonctions de commandement ou des fonctions d'officier à bord des navires pontés, non pontés ou semi- pontés sont fixés dans les tableaux figurant à l'annexe I du présent décret.


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[8] Les dispositions de l’article 7 ont été abrogées et remplacées, en vertu de l’article premier du décret n° 2-25-1011 susvisé.

> Référence: Article 7, Décret n° 2-17-556 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-556/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Décret fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime
> - Numéro: 2-17-556
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/23/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-556%20du%20fixant%20la%20liste%20des%20brevets%20et%20les%20conditions%20n%C3%A9cessaires%20pour%20exercer%20les%20fonctions..-1790162021166.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.