# Article 8

de [Décret fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime](https://madda.ma/fr/decret-2-17-556)

Pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires, le postulant doit remplir simultanément les conditions suivantes :

- a) être de nationalité marocaine;
- b) être reconnu physiquement apte à l'exercice de la profession de marin conformément aux dispositions de l'article 167 bis du dahir du 28 joumada 11 1337 (31 mars 1919) précité;
- c) être titulaire du brevet correspondant et remplir les conditions exigées mentionnées à l'annexe I au présent décret pour exercer la fonction à bord ou titulaire d'un brevet, titre ou document maritime marocain ou étranger reconnu équivalent audit brevet conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessous, et remplir les conditions susmentionnées.


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[9] Les dispositions de l’article 8 ont été modifiées et complétées, en vertu de l’article 2 du décret n° 2-25-1011 susvisé.

> Référence: Article 8, Décret n° 2-17-556 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-556/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Décret fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime
> - Numéro: 2-17-556
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/23/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-556%20du%20fixant%20la%20liste%20des%20brevets%20et%20les%20conditions%20n%C3%A9cessaires%20pour%20exercer%20les%20fonctions..-1790162021166.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.