# Article premier

de [Décret n° 2-17-589 pris pour l'application de la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires](https://madda.ma/fr/decret-2-17-589)

Chapitre premier: La tutelle de l'Etat sur les centres hospitalo-universitaires, leurs dénominations, leurs sièges et les établissements les composant

La tutelle de l'Etat sur les centres hospitalo-universitaires est assurée par l'autorité gouvernementale chargée de la santé, sous réserve des pouvoirs et attributions dévolus au ministre de l'économie et des finances en vertu des textes législatifs et réglementaires relatifs aux établissements publics.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-17-589 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-589/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n° 2-17-589 pris pour l'application de la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
> - Numéro: 2-17-589
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/28/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-589%20%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2070-13%20relative%20aux%20centres%20hospitalo-universitaires-1761642506440.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.