# Article 14

de [Décret n° 2-17-589 pris pour l'application de la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires](https://madda.ma/fr/decret-2-17-589)

Chapitre III: Dispositions finales

Est abrogé, le décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, tel qu'il a été modifié et complété.

Le ministre de la santé et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.


> Référence: Article 14, Décret n° 2-17-589 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-589/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Décret n° 2-17-589 pris pour l'application de la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
> - Numéro: 2-17-589
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/28/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-589%20%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2070-13%20relative%20aux%20centres%20hospitalo-universitaires-1761642506440.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.