# Article 4

de [Décret n° 2-17-589 pris pour l'application de la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires](https://madda.ma/fr/decret-2-17-589)

Chapitre II: De la présidence des conseils d'administration des Centres hospitalo-universitaires et leur composition

Le conseil d'administration de chaque Centre hospitalo-universitaire est présidé par le Chef du gouvernement ou l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet.

Outre les membres désignés es-qualité à l'article 5 de la loi précitée n° 70-13, le conseil d'administration de chaque centre se compose des membres suivants :

- 1) Seize (16) représentants de l'Etat répartis comme suit :
- – un (1) représentant des services du Chef du gouvernement ;
- – trois (3) représentants de l'autorité gouvernementale chargée de la santé ;
- – deux (2) représentants de l'autorité gouvernementale chargée des finances ;
- – un (1) représentant de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur ;
- – un (1) représentant de l'autorité gouvernementale chargée des affaires étrangères et de la coopération internationale ;
- – un (1) représentant de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
- – un (1) représentant de l'autorité gouvernementale chargée de la famille, de la solidarité, de l'égalité et du développement social;
- – un (1) représentant de l'autorité gouvernementale chargée du travail et de l'insertion professionnelle;
- – un (1) représentant de l'autorité gouvernementale chargée de l'administration de la défense nationale ;
- – un (1) représentant de l'autorité gouvernementale chargée des affaires générales et de la gouvernance ;
- – un (1) représentant de l'autorité gouvernementale chargée de la réforme de l'administration et de la fonction publique ;
- – un (1) représentant de l'autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle;
- – le Wali de la région siège du centre hospitalo-universitaire ou son représentant.
- 2) Six (6) représentants des enseignants-chercheurs médecins, pharmaciens et médecins dentistes et trois (3) représentants des autres catégories du personnel exerçant dans les établissements composant le centre, élus conformément aux dispositions du présent chapitre et aux modalités fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la santé.


> Référence: Article 4, Décret n° 2-17-589 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-589/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Décret n° 2-17-589 pris pour l'application de la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
> - Numéro: 2-17-589
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/28/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-589%20%20pris%20pour%20l%27application%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2070-13%20relative%20aux%20centres%20hospitalo-universitaires-1761642506440.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.