# Article 2

de [Décret n° 2-17-594 instituant la commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieur](https://madda.ma/fr/decret-2-17-594)

La commission est chargée, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur de :

- – proposer, conformément aux engagements pris par le Royaume du Maroc, dans le cadre des accords commerciaux conclus, notamment ceux de l'Organisation mondiale du commerce, des plans d'action visant la mise en œuvre des dispositions relatives à la facilitation des échanges ;
- – proposer toute mesure visant à simplifier, rationaliser ou harmoniser les procédures ou les documents relatifs à l'importation ou à l'exportation y compris pour opérer leur dématérialisation ;
- – examiner et évaluer toute procédure de nature à limiter les importations ou les exportations et faire toute recommandation à ce sujet;
- – étudier et proposer toute mesure de nature à améliorer l'environnement du commerce extérieur, notamment la réduction des coûts et des délais relatifs aux opérations d'importation ou d'exportation ;
- – étudier toute mesure visant la facilitation des flux logistiques à l'importation ou à l'exportation ;
- – coordonner la réalisation des études visant la simplification des procédures liées aux échanges commerciaux.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-17-594 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-594/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-17-594 instituant la commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieur
> - Numéro: 2-17-594
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/27/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-594%20instituant%20la%20commission%20nationale%20de%20coordination%20pour%20la%20facilitation-1761560863504.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.