# Article 3

de [Décret n° 2-17-594 instituant la commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieur](https://madda.ma/fr/decret-2-17-594)

La commission est présidée par l'autorité gouvernementale chargée du commerce extérieur ou la personne désignée par elle à cet effet. Elle est composée des autorités gouvernementales chargées des secteurs ci-après ou de leur représentant :

- – l'intérieur ;
- – les affaires étrangères ;
- – les finances ;
- – l'agriculture ;
- – la pêche maritime ;
- – l'industrie ;
- – l'équipement ;
- – le transport et la logistique ;
- – la santé ;
- – l'énergie et les mines ;
- – l'artisanat ;
- – les affaires générales et la gouvernance ;
- – le développement durable.

Elle comprend, en outre, un représentant de :

- – Bank Al-Maghrib ;
- – l'Administration des douanes et impôts indirects ;
- – l'Office des changes ;
- – l'Agence nationale des ports ;
- – l'Agence nationale de la réglementation des télécommunications ;
- – l'Agence marocaine de développement de la logistique ;
- – l'Agence spéciale Tanger Méditerranée ;
- – l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations ;
- – l'Agence marocaine de développement numérique ;
- – l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
- – l'Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses ;
- – l'Office national des chemins de fer ;
- – l'Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations ;
- – la Compagnie nationale Royal Air Maroc ;
- – la Société Port Net ;
- – la Société d'exploitation des ports "Marsa Maroc" ;
- – la Confédération générale des entreprises du Maroc ;
- – la Fédération des chambres marocaines de commerce, d'industrie et de services ;
- – l'Association des chambres d'agriculture ;
- – la Fédération des chambres de pêche maritime ;
- – la Fédération des chambres d'artisanat ;
- – le Groupement professionnel des banques du Maroc ;
- – l'Association marocaine des exportateurs ;
- – l'Association des transitaires agréés en douane au Maroc ;
- – l'Association professionnelle des agents maritimes, consignataires de navires et courtiers d'affrètement du Maroc.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-17-594 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-594/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-17-594 instituant la commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieur
> - Numéro: 2-17-594
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/27/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-594%20instituant%20la%20commission%20nationale%20de%20coordination%20pour%20la%20facilitation-1761560863504.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.