# Article 4

de [Décret n° 2-17-594 instituant la commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieur](https://madda.ma/fr/decret-2-17-594)

La commission se réunit sur convocation de son président autant que nécessaire et au moins une fois par an.

Le président de la commission peut inviter aux réunions de celle-ci toute personne physique ou morale dont la présence lui paraît utile en raison de ses compétences, de son expérience ou de son intérêt pour les questions à traiter.

Le secrétariat de la commission est assuré par le département chargé du commerce extérieur.


> Référence: Article 4, Décret n° 2-17-594 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-594/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Décret n° 2-17-594 instituant la commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieur
> - Numéro: 2-17-594
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/27/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-594%20instituant%20la%20commission%20nationale%20de%20coordination%20pour%20la%20facilitation-1761560863504.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.