# Article 6

de [Décret n° 2-17-634 relatif au ressort territorial des agences urbaines](https://madda.ma/fr/decret-2-17-634)

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme de l'habitat et de la politique de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-17-634 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-634/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n° 2-17-634 relatif au ressort territorial des agences urbaines
> - Numéro: 2-17-634
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/10/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-634%20relatif%20au%20ressort%20territorial%20des%20agences%20urbaines-1762789337599.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.