# Article premier

de [Décret n° 2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique](https://madda.ma/fr/decret-2-17-746)

TITRE PREMIER: DEFINITIONS ET DISPOSITIONS

Au sens du présent décret, on entend par :

1. Consommation finale totale d'énergie : la somme de la consommation annuelle de tous combustibles solides, liquides et gazeux, calculée sur la base de leur pouvoir calorifique inférieur et de leur coefficient d'équivalence énergétique, et de la consommation annuelle d'électricité calculée sur la base d'un coefficient d'équivalence énergétique.

Les coefficients d'équivalence énergétique et les pouvoirs calorifiques inférieurs applicables pour le calcul de la consommation finale totale d'énergie sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent décret.

Pour la détermination de la consommation finale totale d'énergie, ne sont pris en compte que les combustibles et l'énergie électrique achetés de la part des consommateurs assujettis à l'audit énergétique obligatoire, conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.

2. Secteur tertiaire : les secteurs du tourisme, de la santé, de l'éducation, de l'enseignement, du commerce et des services.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-17-746 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-746/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n° 2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique
> - Numéro: 2-17-746
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/21/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-746%20%20%20relatif%20%C3%A0%20l%27audit%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20obligatoire%20et%20aux%20organismes%20d%27audit%20%C3%A9nerg%C3%A9tique-1761036561492.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.