# Article 11

de [Décret n° 2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique](https://madda.ma/fr/decret-2-17-746)

TITRE III: DE L'AGREMENT DES ORGANISMES

Il est institué, sous la présidence de l'autorité gouvernementale chargée de l'énergie, un comité chargé d'examiner les demandes d'octroi d'agrément ou de son renouvellement déposées par les organismes d'audit énergétique et de formuler un avis concernant ces demandes, dénommé ci-après « comité » .

Le comité est composé des représentants de l'autorité gouvernementale chargée de l'énergie, de l'autorité gouvernementale chargée du secteur concerné et de l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique.

Le comité peut faire appel à toute personne physique ou morale de droit public ou privé dont la présence lui parait utile.

Le secrétariat du comité est assuré par l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique.

Le comité se réunit une fois par an et autant que de besoin, sur convocation de son président.

Le président du comité fixe la date et l'ordre du jour des réunions et en informe les membres du comité dix (10) jours au moins avant la date prévue pour la réunion.


> Référence: Article 11, Décret n° 2-17-746 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-746/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Décret n° 2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique
> - Numéro: 2-17-746
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/21/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-746%20%20%20relatif%20%C3%A0%20l%27audit%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20obligatoire%20et%20aux%20organismes%20d%27audit%20%C3%A9nerg%C3%A9tique-1761036561492.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.