# Article 16

de [Décret n° 2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique](https://madda.ma/fr/decret-2-17-746)

TITRE III: DE L'AGREMENT DES ORGANISMES

Les agents visés à l'article 18 de la loi précitée n° 47-09 peuvent procéder à tout moment à des enquêtes inopinées auprès des organismes d'audit agréés pour vérifier qu'ils remplissent toujours les conditions visées dans le deuxième alinéa de l'article 14 de la même loi.


> Référence: Article 16, Décret n° 2-17-746 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-746/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Décret n° 2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique
> - Numéro: 2-17-746
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/21/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-746%20%20%20relatif%20%C3%A0%20l%27audit%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20obligatoire%20et%20aux%20organismes%20d%27audit%20%C3%A9nerg%C3%A9tique-1761036561492.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.