# Article 17

de [Décret n° 2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique](https://madda.ma/fr/decret-2-17-746)

TITRE III: DE L'AGREMENT DES ORGANISMES

L'organisme d'audit est tenu de disposer d'au moins deux auditeurs énergétiques ou un auditeur énergétique et deux agents, sous sa supervision, titulaires de l'un des certificats ou diplômes visés au premier point du troisième alinéa du présent article.

Les audits énergétiques sont réalisés par des auditeurs énergétiques qui disposent de la formation, des aptitudes et de l'expérience dans le secteur concerné par l'audit, conformément aux normes marocaines en vigueur.

L'activité d'auditeur énergétique est exercée par les personnes remplissant les conditions suivantes :

- – être titulaire d'un certificat ou d'un diplôme d'ingénieur d'état, de master, des études supérieures approfondies ou de doctorat dans l'un des domaines suivants : ingénierie mécanique, énergétique, thermique, électrique, chimique, des procédés industriels, électrotechnique et électromécanique ;
- – avoir au moins trois ans d'expérience dans le domaine de l'audit énergétique.

Les personnes ne remplissant pas la condition mentionnée au deuxième point du troisième alinéa du présent article peuvent exercer l'activité d'audit énergétique à condition qu'elles soient titulaires de l'un des certificats ou diplômes visés au troisième paragraphe ci-dessus et d'un diplôme en audit énergétique.


> Référence: Article 17, Décret n° 2-17-746 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-746/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Décret n° 2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique
> - Numéro: 2-17-746
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/21/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-746%20%20%20relatif%20%C3%A0%20l%27audit%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20obligatoire%20et%20aux%20organismes%20d%27audit%20%C3%A9nerg%C3%A9tique-1761036561492.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.