# Article 19

de [Décret n° 2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique](https://madda.ma/fr/decret-2-17-746)

TITRE III: DE L'AGREMENT DES ORGANISMES

L'autorité gouvernementale chargée de l'énergie tient à jour la liste des organismes d'audit agréés. Cette liste est publiée sur les sites internet de ladite autorité et de l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique.


> Référence: Article 19, Décret n° 2-17-746 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-746/19
> - Article: Article 19
> - Texte: Décret n° 2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique
> - Numéro: 2-17-746
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/21/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-746%20%20%20relatif%20%C3%A0%20l%27audit%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20obligatoire%20et%20aux%20organismes%20d%27audit%20%C3%A9nerg%C3%A9tique-1761036561492.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.