# Article 3

de [Décret n° 2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique](https://madda.ma/fr/decret-2-17-746)

TITRE PREMIER: DEFINITIONS ET DISPOSITIONS

Les consommateurs, qui exercent des activités couvertes par un système de management de l'énergie certifié selon les normes marocaines en vigueur et conformément aux dispositions de la loi précitée n° 12-06, sont exemptés de l'obligation de l'audit énergétique pendant toute la durée de validité de la certification.

Toutefois, les activités précitées restent régies par les dispositions du troisième alinéa de l'article 4 ci-après.

Les consommateurs mentionnés sont soumis aux dispositions du présent décret dès l'expiration de la durée de la validité de la certification.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-17-746 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-746/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique
> - Numéro: 2-17-746
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/21/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-746%20%20%20relatif%20%C3%A0%20l%27audit%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20obligatoire%20et%20aux%20organismes%20d%27audit%20%C3%A9nerg%C3%A9tique-1761036561492.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.