# Article 6

de [Décret n° 2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique](https://madda.ma/fr/decret-2-17-746)

TITRE II: DU PROCESSUS ET DES MODALITES DE

Chaque consommateur, assujetti à l'audit énergétique obligatoire, désigne un responsable chargé de l'énergie, qualifié en la matière, qui sera l'interlocuteur de l'organisme d'audit pendant toute la durée de l'audit et qui sera chargé ultérieurement de suivre et de contrôler la mise en œuvre du plan d'efficacité énergétique prévu par l'article 13 de la loi précitée n° 47-09.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-17-746 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-746/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n° 2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique
> - Numéro: 2-17-746
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/21/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-17-746%20%20%20relatif%20%C3%A0%20l%27audit%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20obligatoire%20et%20aux%20organismes%20d%27audit%20%C3%A9nerg%C3%A9tique-1761036561492.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.