# Article 11

de [Décret n°2-17-788 du 22 moharrem 1440  (2 octobre 2018)relatif à la délivrance des brevets et certificats d'aptitude et aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce](https://madda.ma/fr/decret-2-17-788)

Par dérogation à certaines dispositions de l'article 6 ci-dessus, en cas de nécessité dûment constatée par le chef de service de la marine marchande lors de la composition de l'équipage et sur demande motivée de l'armateur ou de son représentant, une ou plusieurs des fonctions au niveau de la direction ou au niveau opérationnel à bord des navires de commerce peuvent être assurées :

- – par des marocains reconnus médicalement aptes à l'exercice de la profession de marin, et
- – titulaires du brevet d'aptitude immédiatement inférieur à celui exigé pour l'exercice de ladite fonction, ou
- – titulaires du visa de reconnaissance du brevet d'aptitude exigé et délivré conformément aux dispositions de l'article 12 ci-dessous.
- – par des étrangers reconnus médicalement aptes à l'exercice de la profession de marin, et
- – titulaires du brevet d'aptitude exigé pour l'exercice de la fonction conformément à l'article 7 ci-dessus, ou
- – titulaires du visa de reconnaissance du brevet d'aptitude exigé et délivré conformément aux dispositions de l'article 12 ci-dessous.

A cet effet, il est délivré à l'armateur ou son représentant une « Autorisation d'embarquement dérogatoire » , établie selon les formes et les modalités fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la marine marchande.


> Référence: Article 11, Décret n° 2-17-788 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-788/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Décret n°2-17-788 du 22 moharrem 1440  (2 octobre 2018)relatif à la délivrance des brevets et certificats d'aptitude et aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce
> - Numéro: 2-17-788
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/10/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-17-788%20relatif%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9livrance%20des%20brevets%20et%20certificats%20d%27aptitude%20et%20aux%20conditions%20requises%20pour%20l%27exercice%20de%20la%20profession%20de%20m-1762764780540.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.