# Article 5

de [Décret n°2-17-788 du 22 moharrem 1440  (2 octobre 2018)relatif à la délivrance des brevets et certificats d'aptitude et aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce](https://madda.ma/fr/decret-2-17-788)

La liste des brevets, prévue à l'article 54 du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) précité, nécessaires pour exercer des fonctions au niveau de la direction et au niveau opérationnel à bord des navires de commerce, est la suivante :

- a) Brevets d'aptitude du service pont :
- – brevet d'aptitude de capitaine illimité ;
- – brevet d'aptitude de second capitaine illimité ;
- – brevet d'aptitude d'officier chargé du quart à la passerelle illimitée ;
- – brevet d'aptitude limité de capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3000 ;
- – brevet d'aptitude limité de second capitaine de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 3000 ;
- – brevet d'aptitude de capitaine de navires d'une jauge brute inférieure à 3000 ;
- – brevet d'aptitude de second capitaine de navires d'une jauge brute inférieure à 3000 ;
- – brevet d'aptitude limité d'officier chargé du quart à la passerelle à bord des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 ;
- – brevet d'aptitude de capitaine de navires d'une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral ;
- – brevet d'aptitude d'officier chargé du quart à la passerelle de navires d'une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à proximité du littoral.
- b) Brevets d'aptitude du service machine :
- – brevet d'aptitude de chef mécanicien illimité ;
- – brevet d'aptitude de second mécanicien illimité ;
- – brevet d'aptitude d'officier chargé du quart à la machine illimitée ;
- – brevet d'aptitude limité de chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3000 kW ;
- – brevet d'aptitude limité de second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 3000 kW ;
- – brevet d'aptitude de chef mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive inférieure à 3 000 kW ;
- – brevet d'aptitude de second mécanicien de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive inférieure à 3 000 kW;
- – brevet d'aptitude limité d'officier chargé du quart à la machine à bord des navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW ;
- – brevet d'aptitude d'officier électrotechnicien.

La liste des brevets d'aptitude peut être modifiée ou complétée par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la marine marchande en tenant dûment compte des dispositions de la convention STCW précitée.

Les modèles des brevets d'aptitude sont fixés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la marine marchande.


> Référence: Article 5, Décret n° 2-17-788 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-788/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret n°2-17-788 du 22 moharrem 1440  (2 octobre 2018)relatif à la délivrance des brevets et certificats d'aptitude et aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce
> - Numéro: 2-17-788
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/10/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-17-788%20relatif%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9livrance%20des%20brevets%20et%20certificats%20d%27aptitude%20et%20aux%20conditions%20requises%20pour%20l%27exercice%20de%20la%20profession%20de%20m-1762764780540.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.