# Article 6

de [Décret n°2-17-788 du 22 moharrem 1440  (2 octobre 2018)relatif à la délivrance des brevets et certificats d'aptitude et aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce](https://madda.ma/fr/decret-2-17-788)

Pour exercer, à bord des navires de commerce battant pavillon marocain, les fonctions prévues à l'article 4 ci-dessus ou toute autre tâche, les marins doivent :

- – être de nationalité marocaine ;
- – répondre aux exigences d'aptitude physique ;
- – être titulaire, selon le cas, du brevet d'aptitude correspondant mentionné à l'annexe I au présent décret, du visa correspondant et/ou des certificats d'aptitude requis.

Les visas sus-indiqués sont délivrés pour attester la délivrance d'un brevet d'aptitude en y mentionnant les limitations y afférentes concernant le tonnage, le type du navire, sa puissance propulsive, ou le type de navigation pratiquée et pour s'assurer que le titulaire dudit brevet continue de répondre aux exigences requises lui permettant d'assurer la fonction correspondante.

La liste des certificats d'aptitude et les prérogatives y relatives sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la marine marchande.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-17-788 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-17-788/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n°2-17-788 du 22 moharrem 1440  (2 octobre 2018)relatif à la délivrance des brevets et certificats d'aptitude et aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce
> - Numéro: 2-17-788
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/10/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-17-788%20relatif%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9livrance%20des%20brevets%20et%20certificats%20d%27aptitude%20et%20aux%20conditions%20requises%20pour%20l%27exercice%20de%20la%20profession%20de%20m-1762764780540.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.