# Article 14

de [Décret n° 2-18-103 déterminant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche maritime en ce qui concerne le sauvetage](https://madda.ma/fr/decret-2-18-103)

Chapitre IV: Dispositions diverses

Toutes les installations radioélectriques installées à bord des navires de pêche doivent être autorisées par l'ANRT conformément aux dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.

Les exploitants des stations radioélectriques prévus par le présent décret doivent être titulaires de la licence de station délivrée par l'ANRT conformément aux dispositions de la loi n° 24-96 précitée.


> Référence: Article 14, Décret n° 2-18-103 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-103/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Décret n° 2-18-103 déterminant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche maritime en ce qui concerne le sauvetage
> - Numéro: 2-18-103
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/22/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-18-103%20d%C3%A9terminant%20les%20r%C3%A8gles%20g%C3%A9n%C3%A9rales%20auxquelles%20doivent%20satisfaire%20les%20navires%20de%20p%C3%AAche%20maritime%20en%20ce%20qui%20concerne%20le%20sauvetage-1761124998019.pdf

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