# Article 3

de [Décret n° 2-18-103 déterminant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche maritime en ce qui concerne le sauvetage](https://madda.ma/fr/decret-2-18-103)

Chapitre premier: Dispositions générales

Les moyens de sauvetage et les moyens de radio communications dont les navires de pêche doivent être équipés pour satisfaire aux règles générales visées à l'article 33 ter de l'annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) précité, compte tenu de la catégorie à laquelle ils appartiennent, de leur tonnage, de leur longueur, de leur zone d'activité en mer et de la composition de leur équipage, sont les suivants :

− des radeaux de sauvetage gonflable et/ou des engins de sauvetage rigides et/ou des bouées de sauvetage et ou des gilets ou des brassières de sauvetage ;

− un système de radiobalise de localisation des sinistres et/ou tout autre moyen de radiocommunication ;

− d'autres moyens, le cas échéant, tels que : Batteries de secours, compas magnétique, moyens de signalisation sonore, dispositifs lumineux, réflecteur radar, signaux pyrotechniques de détresse.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-18-103 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-103/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-18-103 déterminant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche maritime en ce qui concerne le sauvetage
> - Numéro: 2-18-103
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/22/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-18-103%20d%C3%A9terminant%20les%20r%C3%A8gles%20g%C3%A9n%C3%A9rales%20auxquelles%20doivent%20satisfaire%20les%20navires%20de%20p%C3%AAche%20maritime%20en%20ce%20qui%20concerne%20le%20sauvetage-1761124998019.pdf

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