# Article 21

de [Décret n°2-18-181 fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l'immatriculation foncière et des services y afférents](https://madda.ma/fr/decret-2-18-181)

Chapitre III: Les services électroniques relatifs aux opérations de l'immatriculation foncière › Section III: Le titre foncier et son duplicata

La demande de retrait du duplicata du titre foncier peut être présentée via la plateforme électronique.

A cet effet, le demandeur est tenu de remplir le formulaire établi à cette fin.

L'intéressé reçoit un avis comportant un code pour le suivi du sort de sa demande.

Dès que le duplicata du titre foncier est établi, le demandeur en est avisé, par message ou par courrier électronique, et sera invité à se présenter afin de retirer le duplicata après justification de sa qualité et de son identité.

Si la demande ne répond pas aux conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'intéressé est avisé des motifs, par message ou par courrier électronique.


> Référence: Article 21, Décret n° 2-18-181 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-181/21
> - Article: Article 21
> - Texte: Décret n°2-18-181 fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l'immatriculation foncière et des services y afférents
> - Numéro: 2-18-181
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/12/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-18-181%20fixant%20les%20conditions%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20la%20gestion%20%C3%A9lectronique%20des%20op%C3%A9rations%20de%20l%27immatriculation%20fonci%C3%A8re%20et%20des%20services-1762936878964.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.