# Article 35

de [Décret n°2-18-181 fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l'immatriculation foncière et des services y afférents](https://madda.ma/fr/decret-2-18-181)

Chapitre VI: La gestion électronique des registres et des archives

L'Agence peut adopter les différents procédés de traitement et de gestion électronique aux fins de la conservation de tous les documents et les actes relatifs aux dossiers des réquisitions d'immatriculation, des titres fonciers et de leurs duplicata, des documents du cadastre et de la cartographie ainsi que les autres documents y afférents.


> Référence: Article 35, Décret n° 2-18-181 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-181/35
> - Article: Article 35
> - Texte: Décret n°2-18-181 fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l'immatriculation foncière et des services y afférents
> - Numéro: 2-18-181
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/12/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-18-181%20fixant%20les%20conditions%20et%20les%20modalit%C3%A9s%20de%20la%20gestion%20%C3%A9lectronique%20des%20op%C3%A9rations%20de%20l%27immatriculation%20fonci%C3%A8re%20et%20des%20services-1762936878964.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.