# Article 5

de [Décret n° 2-18-242 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées](https://madda.ma/fr/decret-2-18-242)

Chapitre II: Dispositions relatives au plan d'aménagement et de gestion de l'aire protégée

En application des dispositions de l'article 21 de la loi n° 22-07 précitée, le plan d'aménagement et de gestion de l'aire protégée est valable pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du décret de son approbation au " Bulletin officiel ".

Ledit plan est révisé tous les cinq (5) ans, dans les mêmes formes et conditions fixées pour son établissement et son approbation. Cette durée peut être réduite, lorsque l'évolution des indicateurs d'impacts dans l'espace terrestre ou marin de ladite aire protégée l'exige.


> Référence: Article 5, Décret n° 2-18-242 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-242/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret n° 2-18-242 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées
> - Numéro: 2-18-242
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/03/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-18-242%20pris%20pour%20l%27application%20de%20certaines%20dispositions%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2022-07%20relative%20aux%20aires%20prot%C3%A9g%C3%A9es-1759482956972.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.