# Article 8

de [Décret n° 2-18-242 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées](https://madda.ma/fr/decret-2-18-242)

Chapitre III: Délégation de la gestion de l'aire protégée

L'avis de l'appel à concurrence est publié, trente (30) jours au moins avant la date d'ouverture des plis, dans au moins deux journaux quotidiens autorisés à publier les annonces légales, ainsi que sur le site électronique de l'autorité ou des autorités gouvernementales concernées citées dans l'article premier du présent décret selon l'espace de l'aire protégée.

L'avis de l'appel à concurrence comporte notamment :

− l'autorité gouvernementale ayant déclaré l'appel à concurrence ;

− l'objet de l'appel à concurrence ;

− les modalités de retrait du dossier de participation à l'appel à concurrence et de dépôt des offres et les délais fixés à cet effet ;

− la date et le lieu d'ouverture des plis.


> Référence: Article 8, Décret n° 2-18-242 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-242/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Décret n° 2-18-242 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées
> - Numéro: 2-18-242
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/03/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-18-242%20pris%20pour%20l%27application%20de%20certaines%20dispositions%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2022-07%20relative%20aux%20aires%20prot%C3%A9g%C3%A9es-1759482956972.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.