# Article 10

de [Décret n°2-18-339 relatif au plan national de l'eau, au plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau et au plan local de gestion de l'eau](https://madda.ma/fr/decret-2-18-339)

Chapitre III: Le plan local de gestion des eaux

Le directeur de l'agence du bassin hydraulique concernée soumet le plan local de gestion des eaux aux commissions provinciales et préfectorales de l'eau concernées pour examen et avis. Après avis desdites commissions, le plan local de gestion des eaux est soumis au conseil du bassin hydraulique pour avis.

Après avis du conseil du bassin concernant le plan local de gestion des eaux et sa révision, le cas échéant, en coordination avec les autorités gouvernementales concernées, selon les mêmes modalités fixées à l'article 9 ci-dessus, le plan est soumis au conseil d'administration de l'agence du bassin hydraulique pour adoption.

Le plan local est approuvé par décret publié au « Bulletin officiel ».


> Référence: Article 10, Décret n° 2-18-339 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-339/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Décret n°2-18-339 relatif au plan national de l'eau, au plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau et au plan local de gestion de l'eau
> - Numéro: 2-18-339
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/05/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-18-339%20relatif%20au%20plan%20national%20de%20l%27eau%2C%20au%20plan%20directeur%20d%27am%C3%A9nagement%20int%C3%A9gr%C3%A9%20des%20ressources%20en%20eau%20et%20au%20plan%20local%20de%20gestion%20d-1762331946057.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.