# Article 13

de [Décret n°2-18-339 relatif au plan national de l'eau, au plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau et au plan local de gestion de l'eau](https://madda.ma/fr/decret-2-18-339)

Chapitre IV: Dispositions finales

Le ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.


> Référence: Article 13, Décret n° 2-18-339 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-339/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Décret n°2-18-339 relatif au plan national de l'eau, au plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau et au plan local de gestion de l'eau
> - Numéro: 2-18-339
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/05/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-18-339%20relatif%20au%20plan%20national%20de%20l%27eau%2C%20au%20plan%20directeur%20d%27am%C3%A9nagement%20int%C3%A9gr%C3%A9%20des%20ressources%20en%20eau%20et%20au%20plan%20local%20de%20gestion%20d-1762331946057.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.