# Article 6

de [Décret n°2-18-339 relatif au plan national de l'eau, au plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau et au plan local de gestion de l'eau](https://madda.ma/fr/decret-2-18-339)

Chapitre II: Le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau

Le directeur de l'agence du bassin hydraulique soumet le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau au conseil du bassin hydraulique pour examen et avis.

Après avis du conseil du bassin hydraulique concernant le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau, et conformément aux dispositions de l'article 82 de la loi n°36-15 précitée, le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau est soumis au conseil d'administration de l'agence du bassin hydraulique pour adoption.

Le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau est approuvé par décret publié au « Bulletin officiel ».


> Référence: Article 6, Décret n° 2-18-339 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-339/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n°2-18-339 relatif au plan national de l'eau, au plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau et au plan local de gestion de l'eau
> - Numéro: 2-18-339
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/05/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-18-339%20relatif%20au%20plan%20national%20de%20l%27eau%2C%20au%20plan%20directeur%20d%27am%C3%A9nagement%20int%C3%A9gr%C3%A9%20des%20ressources%20en%20eau%20et%20au%20plan%20local%20de%20gestion%20d-1762331946057.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.