# Article 7

de [Décret n°2-18-339 relatif au plan national de l'eau, au plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau et au plan local de gestion de l'eau](https://madda.ma/fr/decret-2-18-339)

Chapitre II: Le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau

Le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau fait l'objet de révision sur proposition motivée du directeur de l'agence du bassin hydraulique, de l'une des autorités gouvernementales ou de l'un des établissements publics concernés, visés à l'article 5 ci-dessus, ou du président du conseil du bassin hydraulique, selon les mêmes modalités de son établissement.


> Référence: Article 7, Décret n° 2-18-339 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-339/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Décret n°2-18-339 relatif au plan national de l'eau, au plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau et au plan local de gestion de l'eau
> - Numéro: 2-18-339
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/05/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-18-339%20relatif%20au%20plan%20national%20de%20l%27eau%2C%20au%20plan%20directeur%20d%27am%C3%A9nagement%20int%C3%A9gr%C3%A9%20des%20ressources%20en%20eau%20et%20au%20plan%20local%20de%20gestion%20d-1762331946057.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.