# Article 8

de [Décret n°2-18-339 relatif au plan national de l'eau, au plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau et au plan local de gestion de l'eau](https://madda.ma/fr/decret-2-18-339)

Chapitre III: Le plan local de gestion des eaux

En application des dispositions du 2ème alinéa de l'article 93 de la loi n° 36-15 précitée, le plan local de gestion des eaux comprend les mesures à prendre en vue de mettre en oeuvre à l'échelon local les prescriptions du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau. Ces mesures sont fixées comme suit :

- – le contenu détaillé de certaines prescriptions du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau applicables à la zone concernée par le plan local de gestion des eaux ;
- – les mesures à prendre en vue de mettre en oeuvre le plan de mobilisation, de gestion et de préservation des eaux conventionnelles et non conventionnelles, ainsi que la gestion et la préservation des milieux aquatiques.


> Référence: Article 8, Décret n° 2-18-339 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-339/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Décret n°2-18-339 relatif au plan national de l'eau, au plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau et au plan local de gestion de l'eau
> - Numéro: 2-18-339
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/05/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-18-339%20relatif%20au%20plan%20national%20de%20l%27eau%2C%20au%20plan%20directeur%20d%27am%C3%A9nagement%20int%C3%A9gr%C3%A9%20des%20ressources%20en%20eau%20et%20au%20plan%20local%20de%20gestion%20d-1762331946057.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.