# Article 9

de [Décret n°2-18-339 relatif au plan national de l'eau, au plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau et au plan local de gestion de l'eau](https://madda.ma/fr/decret-2-18-339)

Chapitre III: Le plan local de gestion des eaux

En application des dispositions de l'article 93 de la loi n°36-15 précitée, les plans locaux de gestion des eaux sont établis par l'agence du bassin hydraulique en coordination avec les services extérieurs des autorités gouvernementales et les établissements suivants :

- – l'autorité gouvernementale chargée de l'eau ;
- – l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur ;
- – l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture ;
- – l'autorité gouvernementale chargée de l'aménagement du territoire national ;
- – l'autorité gouvernementale chargée du développement durable ;
- – les Offices régionaux de mise en valeur agricole concernés ;
- – l'Office national de l'électricité et de l'eau potable ;
- – les agences autonomes de distribution d'eau et d'électricité concernées.

L'agence du bassin hydraulique peut inviter toute personne physique ou morale à assister, à titre consultatif, aux réunions de coordination.

Les plans locaux de gestion des eaux sont établis pour la même durée fixée pour les plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau.


> Référence: Article 9, Décret n° 2-18-339 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-339/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Décret n°2-18-339 relatif au plan national de l'eau, au plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau et au plan local de gestion de l'eau
> - Numéro: 2-18-339
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/05/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-18-339%20relatif%20au%20plan%20national%20de%20l%27eau%2C%20au%20plan%20directeur%20d%27am%C3%A9nagement%20int%C3%A9gr%C3%A9%20des%20ressources%20en%20eau%20et%20au%20plan%20local%20de%20gestion%20d-1762331946057.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.