# Article 13

de [Décret n°2-18-722 relatif aux plans d'aménagement et de gestion des pêcheries](https://madda.ma/fr/decret-2-18-722)

Les plans d'aménagement et de gestion des pêcheries et leurs révisions sont publiés au « Bulletin officiel » par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime. Ils entrent en vigueur, sauf disposition contraire, à compter de la date de cette publication.


> Référence: Article 13, Décret n° 2-18-722 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-722/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Décret n°2-18-722 relatif aux plans d'aménagement et de gestion des pêcheries
> - Numéro: 2-18-722
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/22/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-18-722%20relatif%20aux%20plans%20d%27am%C3%A9nagement%20et%20de%20gestion%20des%20p%C3%AAcheries-1761125197332.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.