# Article 3

de [Décret n°2-18-722 relatif aux plans d'aménagement et de gestion des pêcheries](https://madda.ma/fr/decret-2-18-722)

Conformément aux dispositions de l'article 5-2 du dahir portant loi précitée n° 1-73-255, les plans d'aménagement et de gestion des pêcheries sont fondés, sur les informations et les données scientifiques disponibles.

Les plans d'aménagement et de gestion des pêcheries ont pour objectifs de préserver la biodiversité et les écosystèmes marins, d'exploiter de manière durable et rationnelle les stocks halieutiques et de gérer les pêcheries concernées en tenant compte de la disponibilité des ressources halieutiques, des facteurs socio-économiques, des droits de pêche attribués et de l'approche de précaution.

Ils tiennent compte également de l'approche écosystémique de pêche, du développement durable et des problématiques liées aux changements climatiques.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-18-722 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-722/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n°2-18-722 relatif aux plans d'aménagement et de gestion des pêcheries
> - Numéro: 2-18-722
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/22/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-18-722%20relatif%20aux%20plans%20d%27am%C3%A9nagement%20et%20de%20gestion%20des%20p%C3%AAcheries-1761125197332.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.