# Article 9

de [Décret n°2-18-722 relatif aux plans d'aménagement et de gestion des pêcheries](https://madda.ma/fr/decret-2-18-722)

Tout bénéficiaire d'un quota individuel de captures peut, lorsque le plan d'aménagement et de gestion des pêcheries le prévoit, être autorisé, par l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime ou la personne déléguée par elle à cet effet, à transférer, à un autre bénéficiaire, tout ou partie dudit quota selon les modalités prévues par ledit plan.


> Référence: Article 9, Décret n° 2-18-722 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-722/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Décret n°2-18-722 relatif aux plans d'aménagement et de gestion des pêcheries
> - Numéro: 2-18-722
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/22/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-18-722%20relatif%20aux%20plans%20d%27am%C3%A9nagement%20et%20de%20gestion%20des%20p%C3%AAcheries-1761125197332.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.