# Article 12

de [Décret portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE) à Tanger](https://madda.ma/fr/decret-2-18-734)

Chapitre IV: Dispositions diverses

Le ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'énergie, des mines et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter de l'année scolaire 2018/2019.


> Référence: Article 12, Décret n° 2-18-734 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-734/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Décret portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE) à Tanger
> - Numéro: 2-18-734
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/07/DCRETN~1.PDF-1762504598715.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.