# Article 9

de [Décret portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE) à Tanger](https://madda.ma/fr/decret-2-18-734)

Chapitre III: Gestion et administration de l'Institut

Le personnel technique, pédagogique et administratif de l'Institut est recruté par contrat qui prévoit, notamment, la mission, la durée et les modalités des congés annuels et spéciaux et la rémunération et ce, conformément aux dispositions de la loi n°65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n°1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003).


> Référence: Article 9, Décret n° 2-18-734 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-734/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Décret portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE) à Tanger
> - Numéro: 2-18-734
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/07/DCRETN~1.PDF-1762504598715.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.