# Article 10

de [Décret n°2-18-74 relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre](https://madda.ma/fr/decret-2-18-74)

Chapitre III: De l'Unité Nationale d'Inventaire

Les autorités gouvernementales chargées de l'énergie, de l'industrie, de l'agriculture, des eaux et forêts, du développement durable et de l'intérieur, sont chargées, chacune en ce qui la concerne :

- – de la coordination et de la collecte des données d'inventaire disponibles auprès des entités publiques et privées qui relèvent du domaine qui leur est attribué conformément au tableau visé à l'article 9 ci-dessus ;
- – du traitement, le cas échéant, des données et de la transmission des résultats d'inventaire au coordonnateur national.

A cet effet, chacune desdites autorités désigne un coordonnateur sectoriel, pour une durée minimale de deux ans, renouvelable, ainsi que les personnes et/ou les organismes chargées de l'assister dans ses fonctions.


> Référence: Article 10, Décret n° 2-18-74 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-74/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Décret n°2-18-74 relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre
> - Numéro: 2-18-74
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/22/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-18-74%20relatif%20au%20syst%C3%A8me%20national%20d%27inventaire%20des%20%C3%A9missions%20des%20gaz%20%C3%A0%20effet%20de%20serre.docx-1761124515775.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.