# Article 5

de [Décret n°2-18-74 relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre](https://madda.ma/fr/decret-2-18-74)

Chapitre II: De la Commission Nationale d'Inventaire

La CNI se réunit, sur convocation de son président, autant que de besoin et au moins une fois par an.

Le président de la CNI peut inviter aux réunions toute personne physique ou morale dont la présence lui paraît utile en raison de ses compétences, de son expérience ou de son intérêt pour les questions à traiter.


> Référence: Article 5, Décret n° 2-18-74 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-74/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret n°2-18-74 relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre
> - Numéro: 2-18-74
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/22/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-18-74%20relatif%20au%20syst%C3%A8me%20national%20d%27inventaire%20des%20%C3%A9missions%20des%20gaz%20%C3%A0%20effet%20de%20serre.docx-1761124515775.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.