# Article 6

de [Décret n°2-18-74 relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre](https://madda.ma/fr/decret-2-18-74)

Chapitre II: De la Commission Nationale d'Inventaire

La CNI est dotée d'un secrétariat assuré par l'autorité gouvernementale chargée du développement durable qui a pour missions de :

- – préparer l'ordre du jour des réunions de la CNI et les dossiers devant être traités ;
- – établir les comptes rendus des réunions et les soumettre à son président ;
- – tenir les archives de la CNI ;
- – assister le coordonnateur national.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-18-74 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-74/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n°2-18-74 relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre
> - Numéro: 2-18-74
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/22/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-18-74%20relatif%20au%20syst%C3%A8me%20national%20d%27inventaire%20des%20%C3%A9missions%20des%20gaz%20%C3%A0%20effet%20de%20serre.docx-1761124515775.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.