# Article 8

de [Décret n°2-18-74 relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre](https://madda.ma/fr/decret-2-18-74)

Chapitre III: De l'Unité Nationale d'Inventaire

Le coordonnateur national est chargé de :

- – coordonner les travaux des coordonnateurs sectoriels ;
- – s'assurer, auprès des coordonnateurs sectoriels, de la collecte des données et de leur traitement, le cas échéant ;
- – préparer les documents techniques ayant trait aux opérations d'inventaires nationaux concernant les améliorations méthodologiques ;
- – superviser l'élaboration des rapports des travaux et de tout autre document réalisés par l'UNI ;
- – organiser et présider les réunions avec les coordonnateurs sectoriels;
- – veiller à l'archivage et la sauvegarde des résultats relatifs aux inventaires d'émissions de gaz à effet de serre ;
- – veiller au respect de la confidentialité des informations recueillies ;
- – veiller à la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation de l'inventaire ;
- – préparer, en concertation avec les coordonnateurs sectoriels, le plan annuel de formation et de perfectionnement des compétences, des coordonnateurs sectoriels et du personnel administratif et technique concernés par la collecte, le traitement des données et l'élaboration du rapport national d'inventaire ;
- – veiller à l'exécution du plan annuel de formation et de perfectionnement ;
- – présenter les rapports de l'UNI à la CNI, pour approbation ;
- – préparer le règlement intérieur de la SNI-GES et le soumettre à l'approbation du CNI ;
- – préparer la note méthodologique qui définit les modalités juridiques, institutionnelles et techniques de réalisation du rapport national d'inventaire et la soumettre à l'approbation de la CNI ;
- – élaborer le projet de rapport national d'inventaire des émissions de gaz à effet de serre.

Pour l'accomplissement de ses missions, le Coordonnateur national dispose de l'assistance du secrétariat de la CNI et d'une ou de plusieurs structures du département chargé du développement durable, désignées à cet effet.


> Référence: Article 8, Décret n° 2-18-74 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-74/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Décret n°2-18-74 relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre
> - Numéro: 2-18-74
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/22/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-18-74%20relatif%20au%20syst%C3%A8me%20national%20d%27inventaire%20des%20%C3%A9missions%20des%20gaz%20%C3%A0%20effet%20de%20serre.docx-1761124515775.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.