# Article premier

de [Décret n° 2-18-77 relatif à la création, l'aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux](https://madda.ma/fr/decret-2-18-77)

Chapitre premier: Création et aménagement des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux

Les espaces pastoraux et sylvo-pastoraux prévus à l'article 4 de la loi n° 113-13 précitée sont créés sur la base d'une étude préalable réalisée, selon le cas, par les départements de l'agriculture et/ou des eaux et forêts, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles pastorales ou les particuliers qui sont à l'initiative du projet de création de l'espace considéré.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-18-77 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-18-77/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n° 2-18-77 relatif à la création, l'aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux
> - Numéro: 2-18-77
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/07/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-18-77%20relatif%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%2C%20l%27am%C3%A9nagement%20et%20la%20gestion%20des%20espaces%20pastoraux%20et%20sylvo-pastoraux-1762515287836.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.